Mentions légales

Service gestionnaire :
Direction départementale des territoires et de la mer de la Loire-Atlantique (DDTM 44)
Unité Communication Prévention Logistique
10 Boulevard Gaston Serpette, BP 53606, 44036 Nantes Cedex 1
Tél. : 02.40.67.26.26
Courriel : DDTM de la Loire-Atlantique

Directeur de la publication :
Thierry LATAPIE-BAYROO, Directeur départemental des territoires et de la mer

Contact :
Administrateur du site

Centre hébergeur :
Cerema
Rue Pierre Ramond
BP C
33 165 SAINT-MÉDARD-EN-JALLES CEDEX
Tél. : 05 56 70 66 33

SPIP :
Site réalisé sous SPIP, un programme Open Source sous licence GNU/GPL.

Conditions générales d’utilisation :
Le directeur de la publication de ce site se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.

Droit d’auteur :
Tous les contenus présents sur le site extranet de la DDTM de la Loire-Atlantique sont couverts par le droit d’auteur. Toute reprise est dès lors conditionnée à l’accord de l’auteur en vertu de l’article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle (lien vers le site de Légifrance).

Crédits photos :
Toutes les photographies appartiennent à la DDTM de la Loire-Atlantique sauf mentions contraires.

Établir un lien :
Tout lien vers le site extranet de la DDTM de la Loire-Atlantique est interdit du fait de son contenu à caractère confidentiel.

Données personnelles :
Toutes les données personnelles qui sont recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité. En particulier, la Direction départementale des territoires et de la mer de la Loire-Atlantique s’engage à respecter la confidentialité des messages e-mails transmis au moyen d’une messagerie électronique.

L’utilisateur est notamment informé que, conformément à l’article 27 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, il bénéficie d’un droit individuel d’accès, de modification, de rectification et de suppression des informations personnelles le concernant. Ainsi, il pourra donc demander que ces informations soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

Ce droit d’accès et de rectification peut être exercé :

• par courrier électronique à l’adresse suivante : Contact CNIL
• ou par courrier postal adressé à :
  Direction départementale des territoires et de la mer de la Loire-Atlantique (DDTM 44)
  Secrétariat général
  10 Boulevard Gaston Serpette
  BP 53606
  44036 NANTES CEDEX 1